Revalorisation du SMIC
Suite à la parution du décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre 2009 ) fixant le taux horaire du SMIC à 8.86 euros au 1er janvier 2010, une modification du salaire minimum des assistantes maternelles en découle.
Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder vos enfants à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimums à respecter par enfant gardé.
Barème applicable à compter du 1er janvier 2010 :
Salaire horaire minimum brut : 2.49 €
Salaire horaire minimum net : 1.93 €
A titre indicatif, vous pouvez également consulter ce tableau récapitulatif des tarifs horaires applicables, en fonction de multiples du SMIC :
| Multiple du smic horaire | Tarif horaire brut | Tarif horaire net |
| 2,25 | 2,49 € | 1,93 € |
| 2,5 | 2,77 € | 2,15 € |
| 2,75 | 3,05 € | 2,36 € |
| 2,82 | 3,12 € | 2,42 € |
| 3 | 3,32 € | 2,57 € |
| 3,1 | 3,43 € | 2,66 € |
| 3,5 | 3,88 € | 3,00 € |
| 4 | 4,43 € | 3,43 € |
| 5 | 5,54 € | 4,29 € |
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.
Montant de l’indemnité d’entretien :
Cette indemnité versée par par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales. Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consomation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).
Source Urssaf.fr ; consulter la page d’origine Ici
One Response
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merci sandra pour l’info.
je trouve que les assistantes maternelles devraient recevoir l’information personnellement par courrier (l’urssaf par exemple).
je profite en meme temps de rendre hommage à SUPER NANNY.j’aimais bien son émission elle donnait pas mal de conseils.