Les indispensables

Les documents téléchargeables sont au format PDF, pour les lire vous devez disposer du logiciel Adobe Reader, vous pouvez télécharger gratuitement ce logiciel via ce lien : Adobe Reader
Un simple clic pour voir et télécharger les documents.

 
 

Le contrat de travail :

Il est désormais obligatoire d’établir un contrat de travail lorsque les parents font appel à une assistante maternelle pour garder leur enfant, et ce dés la prise de fonction de l’assistante maternelle.

L’accord passé entre les parents (l’employeur) et l’assistante maternelle (l’employée) doit être certifié par écrit dans un contrat de travail que nous vous recommandons le plus précis possible.

Ce contrat doit être rédigé en double exemplaires datés, paraphés en bas de chaque page, et signés par les parents et l’assistante maternelle ; chacun gardant un exemplaire.

Au contrat figureront les tarifs, les horaires, le préavis, les congés, les conditions d’accueil…ainsi que les détails concernant la mensualisation qui est dorénavant obligatoire.

Pour être reconnu sur le plan juridique, le contrat doit être original. C’est à dire que les noms, les paraphes, les signatures et la date ne doivent pas être photocopiés.

Les photocopies de contrat VIERGE (pas encore rempli avec les parents) sont bien entendu autorisées (afin d’avoir des exemplaires d’avance, par exemple)

Si des modifications du contrat sont souhaitées, et si les deux parties sont d’accord, un avenant sera fait au contrat. Celui-ci doit également être original (pas de photocopies) en deux exemplaires ,chacun signé des deux parties .

Côtés parents

 
 
Barême au 1er juillet 2017
 
 

 Garde d’enfant de 6 à 13 ans : déduction forfaitaire de 1€50
Au 1er janvier 2015, les employeurs déclarant la garde de leurs enfants de 6 à 13 ans révolus à Pajemploi bénéficient d’une déduction des cotisations sociales de 1€50 par heure travaillée dans la limite de 40 heures/ mois (décret du 17 avril 2015).

Cette déduction porte exclusivement sur les heures de garde, les cours à domicile ne sont pas concernés par cette disposition.

 

Côtés nounous

 
CESU : Mode d’emploi   Obligations de sécurité du domicile

 

line
footer
Powered by Wordpress | Designed by Elegant Themes