Cotés parents

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Le contrat de travail :

Il est désormais obligatoire d’établir un contrat de travail lorsque les parents font appel à une assistante maternelle pour garder leur enfant, et ce dés la prise de fonction de l’assistante maternelle.

L’accord passé entre les parents (l’employeur) et l’assistante maternelle (l’employée) doit être certifié par écrit dans un contrat de travail que nous vous recommandons le plus précis possible.

Ce contrat doit être rédigé en double exemplaires datés, paraphés en bas de chaque page, et signés par les parents et l’assistante maternelle ; chacun gardant un exemplaire.

Au contrat figureront les tarifs, les horaires, le préavis, les congés, les conditions d’accueil…ainsi que les détails concernant la mensualisation qui est dorénavant obligatoire.

Pour être reconnu sur le plan juridique, le contrat doit être original. C’est à dire que les noms, les paraphes, les signatures et la date ne doivent pas être photocopiés.

Les photocopies de contrat VIERGE (pas encore rempli avec les parents) sont bien entendu autorisées (afin d’avoir des exemplaires d’avance, par exemple)
Si des modifications du contrat sont souhaitées, et si les deux parties sont d’accord, un avenant sera fait au contrat. Celui-ci doit également être original (pas de photocopies) en deux exemplaires ,chacun signé des deux parties .

Exemple de contrat de travail
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