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Suite à la réunion d’information du jeudi 14 janvier 2010, concernant les droits et modalités d’accès à la formation continue des assistantes maternelles.

Nous vous proposons ce condensé d’informations.

Comment accéder à la formation continue ?

Dans le cadre du plan de formation, l’accès à la formation se fait à l’initiative de l’employeur :

-          Tout assistant  maternel agréé y a accès quel que soit son ancienneté.

Dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation), l’accès à la formation se fait  à l’initiative

du salarié après acceptation de l’employeur :

-          la formation peut se faire hors du temps de travail,

-          l’assistant maternel acquière 24 h par an. Le compteur de DIF est accessible sur www.ircem.com

La formation continue d’un assistant maternelle, qu’elle soit engagée dans le cadre du DIF ou du plan

de formation est entièrement financée pour les actions prioritaires de ce catalogue dans la limite

de 48 heures de formation par an.

Votre Branche Professionnelle vous propose un catalogue de formations :

-          Adaptées aux spécificités et aux besoins du métier d’assistant maternel,

-          Proches de chez vous,

-          Entièrement financées,

-          Accessibles en formation ouverte et A Distance ( FOAD ).

Quatre accès à la formation sont possibles :

-          Inscription individuelle et suivi de la formation dans un centre de formation

-          Inscription avec un groupe d’assistants maternels sur une formation

du catalogue adaptée (demande dite « INTRA »)

-          Inscription sur une Formation Ouverte et A Distance

-          Inscription sur une formation hors catalogue de l’Ifef, prenez contact

avec l’Agefos PME pour un accord préalable.

Qu’est ce que la Formation Ouverte et A Distance (FOAD) ?

La Formation Ouverte et A Distance est la réponse formation à un manque

de disponibilité, à des horaires de travail flexibles ou à un éloignement

géographique…des assistants maternels.

La FOAD est depuis 2009 ouverte sur certains modules de formation pour la formation continue des assistants

maternels. Elle vous permet de vous former à votre rythme, sans avoir à vous déplacer grâce à une plateforme

Internet et un tuteur accompagnateur pour vous aider.

Les formations figurant au catalogue :

Des catalogues, des bulletins d’inscription et des relevés de frais sont disponibles à l’association,

ceux-ci pourront vous être remis lors de nos ateliers espace Dolto.

Voici les différents modules présents au catalogue de la branche assistant maternel,

Les modules disponibles en FOAD sont reconnaissables via ce pictogramme : 

Formations	FOAD	nbre d’heures
Initiation à la formation ouverte à distance (FOAD)		8	heures
Préparation des repas des enfants à son domicile		40	heures
Sécurité & Prévention des risques au domicile de l’assistante maternelle		40	heures
Relation & communication avec les enfants et leur famille		24	heures
Condition d’une relation avec l’enfant accueilli		24	heures
Accueil des enfants de moins de 3 ans		40	heures
Accueil des enfants de plus de 3 ans		24	heures
Eveil de l’enfant		24	heures
Accueil d’un enfant handicapé		24	heures
Accompagnement à la séparation		24	heures
Dévellopement de l’activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs		24	heures
Gestion de son activité professionnelle		24	heures
Préparer le permis de conduire B		24	heures

Comment rémunérer votre salarié pendant le temps de formation ?

La formation se déroule en principe en dehors du temps d’accueil des enfants, mais peut néanmoins avoir

lieu totalement ou en partie pendant les temps d’accueil.

Formation en dehors du temps d’accueil des enfants :

Vous versez à votre salariée l’allocation de formation  pour chaque heure de formation suivie hors temps

habituel d’accueil, elle est égale à 3.20 € net par heure (montant en vigueur du 1^er juillet 2009 à la prochaine

revalorisation du SMIC)

Exemple : votre salariée suit une formation de 20 heures, elle percevra (en plus de son salaire mensuel) :

20 x 3.20 soit 64.00 € net d’allocation formation

Attention : cette allocation n’est pas soumise à cotisation mais est imposable au titre de l’impôt

sur le revenu, elle n’apparaît pas dans la rémunération, mais doit être inscrite en manuscrit sur le bulletin de paie Pajemploi du mois couvrant la formation signée de votre salariée.

Formation pendant le temps d’accueil des enfants :

Vous versez à votre salariée l’ensemble des salaires (tout employeur confondu) qu’elle aurait dû percevoir si elle avait accueilli les enfants pour la période de formation correspondant à une période habituelle d’accueil.

Comment se passe la déclaration de l’allocation de formation de ma salariée ?

Rémunération par volet Pajemploi

Vous remplissez votre volet Pajemploi  mensuel avec les heures travaillées plus les heures de formation de votre salariée.

Vous faîtes une copie de ce volet et vous inscrivez « ce volet Pajemploi comprend x heures de travail et x heures de formation » Cette précision manuscrite devra être signée par vous et votre salariée. Envoyer la copie de ce volet à l’AGEFOS – PME avec votre relevé de frais.

En cas de déclaration par Internet, envoyez à l’Agefos-PME avec votre relevé de frais, une copie du décompte des cotisations correspondant à votre déclaration. Ce décompte précisera de manière manuscrite « ce décompte comprend x heures de travail et x heures de formation » et sera signé par vous et votre salariée.

Rémunération par bulletin de salaire classique

Vous établissez votre bulletin de salaire de la façon suivante :

-          Une ligne pour les heures habituelles de travail avec la rémunération correspondante

-          Une ligne pour les heures de formation réalisées par votre salariée avec la rémunération correspondante

Si vous n’avez pas la possibilité de faire apparaître sur le bulletin de salaire une ligne supplémentaire pour distinguer le temps de formation, vous mentionnez « ce bulletin de salaire comprend x heures de travail et x heures de formation ». Cette précision manuscrite devra être signée par vous et votre salariée.

Envoyez une copie de ce bulletin de salaire à l’Agefos-Pme avec votre relevé de frais.

Vous remboursez à votre salariée les éventuels frais de vie (repas, hébergement, transport).

Pour plus de renseignements sur la prise en charge de votre formation sur les actions du catalogue :

Institut Fepem de l’emploi familial www.institut-fepem.fr

Notre association propose la mise en place de groupes de formation « INTRA ».

Faîtes nous part des modules qui vous intéressent, nous tenterons de créer des groupes de formation par module. La formation pourra ainsi s’effectuer près de chez vous (formation sur Oye-Plage si suffisamment d’inscription), le cadre, la période, les plages horaires et l’organisation de la formation seront particulièrement étudiés.

Inscription avant le 4 février 2010.

Afin de faciliter votre inscription, veillez à :

- prendre contact avec l’IRCEM pour obtenir le nombre d’heures DIF cumulé

- pré identifier l’employeur facilitateur et a en échanger avec lui

- identifier le ou les modules de formation prioritaires et les modalités d’accès (pendant ou hors temps de travail, période, rythme de la formation)

Nous mettons également à votre disposition un courrier à destination des employeurs sur les modalités de la formation continue de l’assistant maternel.  Téléchargeable ICI

Remerciements à nos contacts

Audrey HENS

Chargé de Mission Développement

Département Sanitaire, Social

Services aux Personnes

Valérie SAVARY

Formatrice – Chargée de mission

CREFO